Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/06/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Mely Shop (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site www.melyshop.fr (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Mentions légales

Le site www.melyshop.fr est exploité par :

• Nom / Raison sociale : Mely Shop, marque déposée et exploitée par Boumaza Mélissa en qualité d'Entrepreneur Individuel.

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 31 Avenue Joseph Simonnet 13230 Port Saint Louis

• Numéro SIRET : 520 524 232 00052

• Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Adresse e-mail de contact : contact@melyshop.fr

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (selon le statut fiscal), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Mely Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande et Paiement

Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation d'achat après avoir vérifié son panier et ses coordonnées. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée via les prestataires intégrés à la plateforme Shopify (Cartes bancaires via Shopify Payments, Apple Pay, ou PayPal le cas échéant).

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

• Zones de livraison : France 

• Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 3 à 5 ouvrés pour la France métropolitaine.

• Responsabilité : Mely Shop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs d'adresse de la part du client ou à des dysfonctionnements des services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Article 7 - Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions de retour : Les vêtements doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (étiquettes, emballage, non portés, non lavés). Tout produit endommagé ou souillé ne sera pas repris.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis retourné.

Article 8 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil français. En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit défectueux, erreur de modèle), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 - Données Personnelles

Mely Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur par e-mail.

Article 10 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (obligation légale pour les e-commerçants en France).